Titre du blog : Actualité
Auteur : actu
Date de création : 23-02-2005
Auteur : actu
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posté le 25-02-2005 à 17:31:29
L'adoption attendue de la révision constitutionnelle par le Congrès lundi à Versailles va permettre à la campagne référendaire de véritablement débuter. Nous saurons alors la date du scrutin. Jacques Chirac devrait faire connaître le jour retenu pour l'organisation du référendum sur le traité constitutionnel européen. Dans son entourage, on considère que celui-ci est "techniquement possible" entre le 1er mai et le 19 juin.
Commentaires
Le président du Mouvement pour la France Philippe de Villiers estime que dans le camp du oui au référendum sur la Constitution européenne, "le directeur de campagne de Jacques Chirac, chef du oui, c'est François Hollande".
Interrogé dans l'édition de vendredi de "Le Parisien-Aujourd'hui en France" sur des propos de Dominique Bussereau qui juge que la victoire du non serait une "catastrophe", le député de Vendée, partisan du non, s'"élève contre ce terrorisme intellectuel qui cherche à culpabiliser les Français qui veulent une autre Europe".
Le projet de Révision Constitutionnelle :
Article 1 :
L’article 88-1 de la Constitution est complété par un alinéa :
La France peut participer à l’Union Européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Article 2 :
- Le Titre XV est complété par l'article suivant : « Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. »
Article 3 :
Le Titre XV de la Constitution intitulé De l'Union Européenne définit dans ses articles les liens entre les Institutions de l'État et les Institutions Européenne, notamment dans les domaines :
- Mandat d'arrêt européen
- Droit de vote pour les citoyens issus des pays membres de l'UE pour les élections municipales
- Communication entre les Assemblées en France (Assemblée Nationale et Sénat) et le Conseil de l'Union Européenne au sujet des projets lesgislatifs
- Le Parlement peut s'opposer, par le vote d'une motion, à une modification des règles d'adoption d'actes de l'Union Européenne
- Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République
Article 4 :
L’article 88-5 ne sera applicable qu'à partir de la ratification par l'ensemble des pays membres de la Constitution pour l'Europe
Les articles 2 et 4 obligent le recours à un référendum pour l’adhésion de nouveaux États à l’Union Européenne après celles de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie (2007).
plus longtemps à attendre pour connaître la date du référendum !!